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G-1.01, r. 3.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des géologues du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La personne informée du refus du comité de reconnaître, en tout ou en partie, l’équivalence demandée peut demander la révision de cette décision par le Conseil d’administration. Cette demande doit être faite par écrit au secrétaire dans les 30 jours de la réception de la décision.
Décision 2011-06-10, a. 9.
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